En matière de retard d’avion, le règlement européen CE 261/2004 s’applique dans tous les aéroports du Vieux continent. Il stipule que tout décalage de plus de trois heures par rapport à l’horaire annoncé donne droit à un dédommagement forfaitaire. Retrouvez de plus amples détails sur l’application de ce dédommagement.
Le règlement européen englobe tous les vols dans l’Union
Selon le règlement européen CE 261/2004, tout retard de plus de trois heures donne droit à 250, 400 ou 600 euros de dédommagement. Le montant de l’indemnisation change selon le trajet. Ce règlement s’applique à tous les vols pris dans les aéroports des pays membres de l’Union européenne. Il s’étend également sur les départs depuis les aérogares suisses, norvégiennes et islandaises. Ces pays ont signé un accord avec les autres membres de l’Union européenne.
Pour un vol pris depuis un pays non européen
La règle CE 261/2004 concerne toutes les compagnies aériennes desservant les aéroports européens, quelle que soit leur nationalité. Les vols pris partout en direction du Vieux continent sont également soumis à cette loi. Cependant, il y a une autre condition à remplir. Il faut que le transporteur soit immatriculé en Europe. Les embarquements dans les collectivités d’outre-mer sont également éligibles au règlement 261/2004. Ainsi, un avion pris à la Réunion ou en Guadeloupe donne droit au dédommagement européen.
Des cas où la compagnie aérienne peut refuser une indemnisation
Il arrive que la compagnie aérienne ne verse pas le dédommagement même si les conditions géographiques sont remplies. Cela arrive lorsque le retard de l’appareil est dû à une circonstance extraordinaire indépendante de la volonté du transporteur. Il y a notamment les perturbations météorologiques qui se considèrent comme cas de force majeure. La grève du personnel du transporteur ou d’un aéroport exclut également tout dédommagement des passagers. Toute forme de déstabilisation politique sera aussi excluante.
